Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.3.1
Versions de la disposition

Texte complet
2.3.1. Dans l’application du présent Code, la nature, les dimensions et la disposition des matériaux peuvent différer des règles fixées pour autant que la résistance des matériaux et leur emploi offrent une sécurité équivalente à celle prescrite.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.3.1.
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